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Réglementation

INCINERATIONS

Tableau récapitulatif des périodes d’incinération

Public visé

Nature des végétaux

Réglementation

Périodes d’incinération

Périodes d’incinération

Particuliers, propriétaires et ayants droits

Produits d’origine végétale (taille de haies, tonte…)

Règlement sanitaire Arrêté Préfectoral du 23/12/1983 article 84
Arrêté préfectoral du 11/07/2005 relatif à la protection de la forêt contre l’incendie en Gironde, article 8, annexe 7

Interdite du 15/03 au 30/04 et du 01/07 au 30/09
et suivant arrêté préfectoral si nécessaire

Tolérée. Dérogation possible du 01/05 au 30/06 et du 01/10 du 14/03 par autorisation municipale, utiliser incinérateur clos, séparé du sol

Propriétaires forestiers et agricoles et ayants droit

Rémanents de coupe, souches, branchage et bois morts regroupés en tas ou en andains

Arrêté préfectoral du 11/05/05 relatif à la protection de la forêt contre l’incendie en Gironde, article 7, annexe 4.

Interdite du 15/03 au 30/04 et du 01/07 au 30/09

Tolérée. Dérogation possible, autorisation préfectorale

Autorisée du 01/05 au 30/06 et du 01/10 au 14/03 avec déclaration municipale et information du CODIS 33 pour allumage.

Toute incinération est interdite si le vent est à plus de 5m/s soit 18 km/h ou pour les journées classées à risque « sévère », « très sévère », ou « exceptionnel ».

Les demandes d’incinération sont à déposer en mairie, les formulaires sont téléchargeables sur le site de la préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr ou sur le site de la DFCI Aquitaine www.dfci-aquitaine.fr.

 

ELAGAGE