Travaux

Assainissement collectif

La dernière tranche des travaux concernant l’assainissement collectif aux « Longues Règes » a commencé le 13 octobre 2014. Après réception des travaux, les usagers auront 2 ans pour se raccorder.

Assainissement non collectif (ANC)

• Renseignement utile : Dans le cadre de la vente de votre maison, depuis le 1er Janvier 2011, l’assainissement individuel est devenu une close notariale. Il est donc obligatoire pour le vendeur de fournir à l’acquéreur un diagnostic de l’état de conformité et de fonctionnement de son ANC. Ce document établi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit avoir moins de 3 ans pour être valable. Des travaux peuvent être imposés à l’acquéreur dans un délai de 1 an suivant la non-conformité des ouvrages, ce dernier étant en droit de négocier le prix de vente de la maison lors de la signature du compromis de vente.
• Démarches obligatoires : Dans le cadre d’une demande de Permis de Construire ou d’une réhabilitation de votre ANC, il est OBLIGATOIRE de contacter au préalable le SPANC qui est un organisme public dont le rôle principal est de vous conseiller (techniquement, règlementairement et financièrement) sur les différentes étapes à suivre afin d’obtenir un certificat de conformité à la fin des travaux.
Pour contacter le SPANC :
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est de Libournais
2 rue du Mayne 33 570 PUISSEGUIN
Tél : 05 57 74 55 21
Fax : 05 57 74 61 04
EMail : siea.est.libounais@wanadoo.fr
Site web créé par le Ministère de l’Ecologie et de la Santé :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr