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La gestion du SMICVAL

      Votre feuille d’imposition relative aux taxes foncières en témoigne :
En 2009, les hausses des taux indicateurs des prélèvements sont très modérées, faibles ou nulles pour les communes (+0,23), les départements (+0,09), ou les régions (+0).
Mieux encore, le prélèvement sur les ordures ménagères recule nettement (-1,94), et ce, pour la 2e année consécutive.

Cette apparente bonne nouvelle ne doit pas faire oublier que, pour ce dernier prélèvement, cela fait tout de même un doublement sur la dizaine d’années écoulées (10,8 en 2001 / 20,56 en 2009).

De  2001 à 2006, l’augmentation avait été forte et régulière : le SMICTOM du Libournais se développait, s’équipait, investissait.
En 2006, c’était la crise : le taux de prélèvement bondissait de 18,28 à 24,42 . La crise…et la polémique.

Aujourd’hui, la Chambre Régionale des Comptes, saisie suite à la crise, vient de rendre son rapport sur la gestion du SMICVAL entre 2005 et 2007 . De sa lecture, il ressort que l’origine de la crise est à rechercher dans l’union mal gérée du SMICTOM du Libournais et du SMICTOM de Haute Gironde en 2005 .
L’union, fusion, des deux SMICTOM en un SMICVAL, devait permettre à celui de Haute Gironde de profiter des structures mises en place avec une certaine réussite par celui du Libournais, et à ce dernier de mieux rentabiliser ses investissements. Pour les deux, enfin, des perspectives d’économies d’échelle importantes s’ouvraient.

Las, la gestion très complexe de la fusion n’a pas été à la hauteur du défi. Le rapport a relevé une série d’erreurs d’appréciation, dont certaines très lourdes, qui, accumulées, ont abouti à une cessation provisoire des paiements.
Pour faire simple, car la liste des faits est trop longue, disons que la fusion s’est faite trop rapidement, et qu’en dépit des précautions prises, l’évaluation des contraintes matérielles, des surcoûts et de leurs conséquences financières a été visiblement très insuffisante.

Cette crise de croissance a dû trouver une solution. Celle-ci est passée principalement par des emprunts importants, une baisse des investissements, l’étalement des charges en 2006, et…la hausse forte des prélèvements imposés aux contribuables en 2007.
Depuis, des efforts significatifs de maitrise de la gestion ont été engagés et reconnus par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes . Ces efforts se sont traduits par un apaisement en 2008 :
baisse des taux de 24,41 à 22,48. Et cela s’est confirmé en 2009 : baisse de 22,48 à 20,56 .

Pour autant, rien n’est acquis et la vigilance demeure de mise car les emprunts restent à payer et les règles qui s’appliquent au traitement des déchets sont appelées, Grenelle de l’Environnement oblige, à évoluer vers des contraintes de plus en plus lourdes financièrement.

                                                           Xavier Sublett.